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Comment arrêter un contrat d’assurance ?

Plusieurs sont ceux qui aiment résilier leur contrat d’assurance. En effet, si le contrat le prévoit, l’on dispose généralement d'un délai de 15 jours ou d'un mois, pour demander la résiliation. Toutefois, il est souvent plus prudent d'informer son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Découvrez dans ce texte comment arrêter un contrat d'assurance.

La résiliation annuelle du contrat d'assurance

Pour la résiliation annuelle d’un contrat d’assurance, la durée est généralement déterminée par le contrat ou la police d’assurance. Cependant, sachez que vous avez aussi le droit de résilier votre contrat à l’expiration d’un délai d’un an. Pour le faire, vous devez forcément envoyer une notification de la résiliation. Cela peut être une lettre ou un courrier résiliation assurance à votre assureur, au moins deux mois avant la date d'échéance.

Si votre contrat se termine le 31 octobre, vous devez envoyer votre courrier avant le 31 août. Par ailleurs, il est important de notifier que les contrats d’assurance maladie et professionnels peuvent déroger à cette règle de résiliation annuelle. La périodicité de résiliation est indiquée dans le contrat dans ce cas. Sachez juste que la faculté de résiliation annuelle ne s’applique pas aux contrats d’assurance maladie et professionnels.

La résiliation pour non-rappel de l'échéance du contrat d'assurance

Il est important de dire que votre assureur a pour rôle de vous rappeler la date limite à laquelle vous pouvez obtenir une résiliation à échéance. Ce dernier doit le faire 15 jours au minimum avant cette limite. Au cas où vous n'aurez pas reçu d'avis d'échéance, vous êtes en droit de mettre un terme au contrat, sans pénalités. Vous pouvez le faire à tout moment après la reconduction.

C’est la raison pour laquelle vous devez par exemple adresser à votre assureur une notification par lettre ou courriel. La résiliation de votre contrat d’assurance prendra effet au lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. Toutefois, vous devez payer la cotisation qui correspond à la période durant laquelle vous avez toujours été couvert, jusqu'à la date d'effet de la résiliation de votre assurance.

La résiliation en dehors de la date d'échéance du contrat d'assurance

En tenant compte de la loi Consommation, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment, après le premier anniversaire de votre contrat. Vous pouvez le faire gratuitement et sans motif. Par ailleurs, il faut noter que cette mesure concerne quatre types d'assurances. Il s’agit des assurances : multirisques habitation, automobile, complémentaire santé et affinitaire. Vous venez d’avoir quelques informations sur comment résilier le contrat d’assurance.